EUIPO, 27 novembre 2024, R 1072/2024‑5, Davines Activist Ingredients / ACTIVIST
EUIPO 27 novembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur dans la définition du public pertinent et du niveau d'attention

    La chambre de recours a confirmé que le niveau d'attention du public pertinent est au moins moyen, ce qui ne justifie pas l'annulation de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Comparaison des signes et des produits

    La chambre de recours a jugé que les signes présentent un degré de similitude moyen sur les plans visuel et phonétique, et un degré élevé sur le plan conceptuel, justifiant ainsi le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 nov. 2024, n° R1072/2024-5
Numéro(s) : R1072/2024-5
Textes appliqués :
Article 95(2) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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