EUIPO, 20 février 2024, R 0629/2023‑4, ae mae manso (fig.) / AE et al.
EUIPO 20 février 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des marques

    La cour a estimé que, bien que les marques partagent l'élément 'AE', les différences visuelles et phonétiques sont suffisantes pour éviter toute confusion.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La cour a jugé que la renommée des marques antérieures n'a pas été prouvée de manière satisfaisante pour justifier la demande de nullité.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 févr. 2024, n° R0629/2023-4
Numéro(s) : R0629/2023-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 20 février 2024, R 0629/2023‑4, ae mae manso (fig.) / AE et al.