EUIPO, 21 février 2024, n° 018950472
EUIPO 21 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque ne possède pas de caractère distinctif et qu'elle décrit le type et la quantité des produits, ce qui justifie le rejet de la demande.

  • Accepté
    Absence d'observations du titulaire

    L'absence de réponse du titulaire a conduit l'Office à maintenir l'objection et à rejeter la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 févr. 2024, n° 018950472
Numéro(s) : 018950472
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 21 février 2024, n° 018950472