EUIPO, 9 août 2024, n° 003198851
EUIPO 9 août 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits et services étaient identiques et que le public pertinent pourrait croire qu'ils proviennent de la même entreprise, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, devait supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 août 2024, n° 003198851
Numéro(s) : 003198851
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 août 2024, n° 003198851