EUIPO, 16 avril 2024, n° W01769522
EUIPO 16 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de réponse aux objections

    L'Office a jugé que l'absence de réponse de la titulaire aux objections justifiait le maintien du refus de protection pour les services monétaires.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 avr. 2024, n° W01769522
Numéro(s) : W01769522
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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