EUIPO
23 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 23 janv. 2024, n° 000052332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000052332 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Demande d’annulation entièrement accueillie et déchéance partielle de la MUE/de l’EI prononcée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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