EUIPO, 17 juin 2024, R 1371/2023‑1, CYBERPUNK
EUIPO 17 juin 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur d'appréciation du caractère descriptif

    La cour a estimé que la marque 'CYBERPUNK' est intrinsèquement descriptive des produits et services concernés, et ne remplit pas la fonction d'indicateur d'origine.

  • Autre
    Acquisition d'un caractère distinctif

    La cour a décidé de renvoyer l'affaire à la division d'annulation pour un examen plus approfondi de cette revendication subsidiaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juin 2024, n° R1371/2023-1
Numéro(s) : R1371/2023-1
Textes appliqués :
Article 59(1)(a) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 7(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 17 juin 2024, R 1371/2023‑1, CYBERPUNK