EUIPO, 2 avril 2024, n° 003201005
EUIPO 2 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que les produits sont similaires et que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie requérante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 avr. 2024, n° 003201005
Numéro(s) : 003201005
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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