EUIPO, 23 janvier 2024, n° 003178160
EUIPO 23 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a conclu qu'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, même si les services sont identiques, en raison des différences significatives entre les marques.

  • Accepté
    Partie perdante doit supporter les frais

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la partie requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 janv. 2024, n° 003178160
Numéro(s) : 003178160
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 janvier 2024, n° 003178160