EUIPO, 27 novembre 2024, R 1056/2024‑2, NAYARA RESORTS (fig.) / NAI'A VILLAGE
EUIPO 27 novembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Identité ou similitude des services

    La chambre de recours a considéré que, bien que certains services puissent être identiques, les signes en conflit sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique, et différents sur le plan conceptuel.

  • Rejeté
    Caractère distinctif des éléments des marques

    La chambre a conclu que les éléments distinctifs des marques sont structurés de manière très différente et que les similitudes ne suffisent pas à établir un risque de confusion.

  • Rejeté
    Risque de confusion pour le public

    La chambre a estimé que le public pertinent serait capable de distinguer les signes sur la base de leurs nombreuses différences, même en tenant compte du principe du souvenir imparfait.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 nov. 2024, n° R1056/2024-2
Numéro(s) : R1056/2024-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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