EUIPO, 27 mars 2024, R 1752/2023‑4, AVENY / Avena
EUIPO 27 mars 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Différence phonétique et visuelle entre les marques

    La cour a estimé que la différence d'une lettre finale est insuffisante pour neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques, qui coïncident par les quatre premières lettres.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que la marque antérieure est dépourvue de signification pour le public pertinent, ce qui lui confère un caractère distinctif normal.

  • Rejeté
    Similitude des produits

    La cour a confirmé que les produits contestés sont similaires, car ils sont souvent vendus ensemble et ciblent le même public.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mars 2024, n° R1752/2023-4
Numéro(s) : R1752/2023-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 27 mars 2024, R 1752/2023‑4, AVENY / Avena