EUIPO, 18 septembre 2024, C‑339/24 P, BERTRAND PUMA La griffe boulangère (fig.) / PUMA (fig.) et al., EU:C:2024:777
EUIPO 18 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque de l'Union européenne

    La cour a estimé que la requérante n'a pas démontré que les questions soulevées par son pourvoi étaient importantes pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union.

  • Rejeté
    Erreur de droit sur le principe de renommée des marques

    La cour a jugé que la requérante n'a pas suffisamment démontré l'importance de cette question pour justifier l'admission du pourvoi.

  • Rejeté
    Omission d'examiner une enquête de 2018

    La cour a considéré que cette argumentation ne soulevait pas une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 sept. 2024, n° C-339/24 P
Numéro(s) : C-339/24 P
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Procédure non admise
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