EUIPO, 8 avril 2024, n° 003139142
EUIPO 8 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les marques présentent des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles, et que les produits sont identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 avr. 2024, n° 003139142
Numéro(s) : 003139142
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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