EUIPO, 2 septembre 2024, R 0096/2022‑5, DEVICE OF A LION HEAD (fig.) / DEVICE OF A LION HEAD (fig.)
EUIPO 2 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion

    Le Tribunal a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure était faible et que les similitudes visuelles entre les marques n'étaient pas suffisantes pour conclure à un risque de confusion.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    Le Tribunal a conclu que la marque antérieure ne présentait qu'un faible caractère distinctif, ce qui ne justifiait pas l'opposition.

  • Accepté
    Frais de procédure

    La cour a condamné l'opposante à rembourser les frais exposés par la demanderesse, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 sept. 2024, n° R0096/2022-5
Numéro(s) : R0096/2022-5
Textes appliqués :
Article 72(6) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 2 septembre 2024, R 0096/2022‑5, DEVICE OF A LION HEAD (fig.) / DEVICE OF A LION HEAD (fig.)