EUIPO, 16 mai 2024, n° 003122500
EUIPO 16 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public en raison de l'identité des signes et de la similitude des produits et services, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Accepté
    Droits antérieurs sur la marque

    La division d'opposition a reconnu les droits antérieurs de l'opposante sur la marque 'PORLEO', ce qui a contribué à la décision d'accueillir l'opposition pour certains produits et services.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour les services restants

    La division d'opposition a jugé que les services contestés ne présentaient pas de similitude suffisante avec les produits de l'opposante, entraînant le rejet de l'opposition pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 mai 2024, n° 003122500
Numéro(s) : 003122500
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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