EUIPO, 6 novembre 2024, T‑533/23, Hongqi, EU:T:2024:786
EUIPO 6 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

    Le Tribunal a estimé que la chambre de recours avait correctement appliqué les critères d'évaluation de la mauvaise foi et que les éléments de preuve présentés justifiaient la conclusion de mauvaise foi.

  • Rejeté
    Inversion de la charge de la preuve

    Le Tribunal a jugé que la chambre de recours avait correctement appliqué la jurisprudence sur la charge de la preuve et la présomption de bonne foi.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 nov. 2024, n° T-533/23
Numéro(s) : T-533/23
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 6 novembre 2024, T‑533/23, Hongqi, EU:T:2024:786