EUIPO, 25 janvier 2024, n° 003124256
EUIPO 25 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a jugé que les produits contestés étaient différents et que l'opposition ne pouvait pas être accueillie pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 janv. 2024, n° 003124256
Numéro(s) : 003124256
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 25 janvier 2024, n° 003124256