EUIPO, 13 février 2024, R 1566/2023‑1, IHOME / I HOME (fig.)
EUIPO 13 février 2024

Arguments

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  • Autre
    Faible caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre de recours a reconnu que le caractère descriptif de la marque contestée pourrait justifier un examen plus approfondi, mais n'a pas statué sur le fond de la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 févr. 2024, n° R1566/2023-1
Numéro(s) : R1566/2023-1
Textes appliqués :
Article 30(2) EUTMDR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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