EUIPO, 18 mars 2024, n° 003192422
EUIPO 18 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les services étaient identiques et que les signes présentaient un degré moyen de similitude visuelle et phonétique, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Protection de la marque antérieure

    La cour a jugé que la marque contestée devait être rejetée pour l'ensemble des services contestés, en raison du risque de confusion établi.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La cour a décidé que la titulaire, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 mars 2024, n° 003192422
Numéro(s) : 003192422
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 18 mars 2024, n° 003192422