EUIPO, 8 février 2024, R 1129/2023‑1, DAILY HARVEST / HARVEST TOP
EUIPO 8 février 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a estimé que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure, en tenant compte de la durée, du lieu et de l'importance de cet usage.

  • Rejeté
    Similitude des signes

    La chambre de recours a conclu que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, en raison de la présence du mot 'HARVEST' dans les deux marques.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, considérant que le public pourrait percevoir le signe contesté comme une version de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 févr. 2024, n° R1129/2023-1
Numéro(s) : R1129/2023-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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