EUIPO, 17 décembre 2024, n° 000061086
EUIPO 17 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance des preuves d'usage sérieux

    La division d'annulation a estimé que la titulaire de la marque avait prouvé l'usage sérieux de la marque pour les produits contestés, en tenant compte de la durée, du lieu, de l'importance et de la nature de l'usage.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 déc. 2024, n° 000061086
Numéro(s) : 000061086
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 17 décembre 2024, n° 000061086