EUIPO, 24 avril 2024, R 2362/2023‑2, PRO LIGHT (fig.)
EUIPO 24 avril 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque est dépourvue de caractère distinctif, car elle est perçue comme une simple indication de la nature et de la qualité des produits, sans éléments suffisamment mémorables pour la distinguer.

  • Rejeté
    Caractère distinctif acquis par l'usage

    La chambre a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas que le public pertinent identifie les produits comme provenant d'une entreprise déterminée, en particulier dans les territoires anglophones de l'UE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 avr. 2024, n° R2362/2023-2
Numéro(s) : R2362/2023-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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