EUIPO, 23 janvier 2024, n° 003183843
EUIPO 23 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Identité des signes et des produits

    La division d'opposition a constaté que les signes et les produits étaient identiques, ce qui justifie l'accueil de l'opposition selon l'article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 janv. 2024, n° 003183843
Numéro(s) : 003183843
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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