EUIPO, 30 septembre 2024, R 0946/2024‑5, PIMP YOUR PUMP
EUIPO 30 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Application d'un critère d'appréciation trop strict

    La cour a estimé que le signe ne présente pas d'originalité ou de prégnance suffisante pour être perçu comme une indication d'origine commerciale, mais plutôt comme un simple message publicitaire.

  • Rejeté
    Originalité et mémorisation du signe

    La cour a jugé que cette combinaison n'est pas inhabituelle pour des slogans publicitaires et ne suffit pas à établir un caractère distinctif.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'utilisation du signe dans le secteur

    La cour a précisé que la preuve d'utilisation n'est pas nécessaire pour établir l'absence de caractère distinctif, car il suffit que le signe soit perçu comme un message publicitaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2024, n° R0946/2024-5
Numéro(s) : R0946/2024-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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