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EUIPO, 12 septembre 2024, R 0029/2024‑5, The Better Fish (fig.) / better fish (fig.)
EUIPO 12 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Inexactitude des conclusions sur la compréhension de l'anglais

    La chambre de recours a estimé que les preuves fournies par la demanderesse démontraient une maîtrise suffisante de l'anglais dans ces pays, contredisant ainsi les conclusions de la division d'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques, même pour des produits identiques, en raison de leurs différences visuelles et de la faible distinctivité des éléments verbaux.

  • Accepté
    Condamnation de l'opposante aux frais

    La chambre de recours a condamné l'opposante à rembourser les frais exposés par la demanderesse, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 sept. 2024, n° R0029/2024-5
Numéro(s) : R0029/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  2. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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