EUIPO, 17 juillet 2024, n° W01764675
EUIPO 17 juillet 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque 'Blockchain Swarm Learning' décrit clairement les produits et services concernés, ne permettant pas de distinguer ceux-ci de ceux des concurrents.

  • Rejeté
    Absence d'observations de la titulaire

    La cour a jugé que l'absence de réponse de la titulaire dans le délai imparti justifie le maintien de l'objection initiale.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juil. 2024, n° W01764675
Numéro(s) : W01764675
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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EUIPO, 17 juillet 2024, n° W01764675