EUIPO, 17 décembre 2024, n° 003182732
EUIPO 17 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion, car les signes présentent un degré moyen de similitude et les produits sont en partie identiques ou similaires.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a décidé que la titulaire, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 déc. 2024, n° 003182732
Numéro(s) : 003182732
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 17 décembre 2024, n° 003182732