EUIPO, 13 décembre 2024, n° 000065137
EUIPO 13 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la quasi-identité entre les signes et de la similarité des produits.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits

    La division d'annulation a jugé que les produits contestés qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure ne peuvent pas justifier une annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 déc. 2024, n° 000065137
Numéro(s) : 000065137
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 13 décembre 2024, n° 000065137