EUIPO, 11 janvier 2024, R 0838/2023‑4, O (fig.) / O (fig.)
EUIPO 11 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Caractère distinctif accru de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que l'opposante a prouvé l'existence d'un caractère distinctif accru de sa marque antérieure, ce qui justifie l'annulation de la décision attaquée.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, compte tenu de la similitude des signes et des produits.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La chambre de recours a décidé que la titulaire de l'enregistrement international, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 janv. 2024, n° R0838/2023-4
Numéro(s) : R0838/2023-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 11 janvier 2024, R 0838/2023‑4, O (fig.) / O (fig.)