EUIPO, 8 mars 2024, R 2292/2023‑4, OREPREP
EUIPO 8 mars 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère descriptif du signe

    La cour a estimé que le signe OREPREP est clairement descriptif des produits visés, car il indique leur nature et leur destination, et qu'il ne possède donc pas de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Enregistrement dans d'autres pays

    La cour a jugé que les enregistrements dans d'autres pays n'ont pas d'impact sur la décision d'enregistrement au sein de l'Union européenne, qui est un système autonome.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 mars 2024, n° R2292/2023-4
Numéro(s) : R2292/2023-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 8 mars 2024, R 2292/2023‑4, OREPREP