DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 17/09/2024

KARCZ ZAKROCKA PATENT & TRADE MARK ATTORNEYS ul. Orzeszkowej 14 lok. 3 02-374 Warszawa POLONIA
Votre référence: TM0174EU/AZ
Numéro de demande Internationale: 1724104
Marque: PRI MATE
Titulaire: Studio Zeitgeist GmbH Waserstrasse 20a CH-8032 Zürich Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 10/07/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 30 Café; cacao et succédanés du café.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le signe contient l’élément « MATE ». Cet élément sera compris par le consommateur pertinent de l’Union Européenne comme ayant la signification suivante : maté, un houx d’Amérique du Sud, dont les feuilles fournissent une boisson stimulante, contenant de la caféine, et cette boisson elle-même.

La signification susmentionnée du mot « MATE », dont la marque est composée, est étayée par les références des dictionnaires suivantes.

Langues Latines
Français « 1. Houx d’Amérique du Sud, à fleurs blanches, à baies rouges, et dont les feuilles fournissent une boisson stimulante, contenant de la caféine. 2. Cette boisson elle-même. » (informations extraites du dictionnaire Larousse le 09/07/2024 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/maté/49817).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Langues germaniques
Anglais « 1. an evergreen tree, Ilex paraguariensis, cultivated in South America for its leaves, which contain caffeine: family Aquifoliaceae 2. a stimulating milky beverage made from the dried leaves of this tree» (informations extraites du dictionnaire Collins le 09/07/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mate).

Traduit librement en français comme suit : « 1. un arbre à feuilles persistantes, Ilex paraguariensis, cultivé en Amérique du Sud pour ses feuilles qui contiennent de la caféine : famille des Aquifoliaceae 2. la boisson lactée stimulante obtenue à partir des feuilles séchées de cet arbre ».

Langues Slaves
Polonais « Ostrokrzew o skórzastych liściach i drobnych kwiatach, uprawiany dla liści zawierajacych kofeinę”; “napój z suszonych liści tej rośliny » (informations extraites du dictionnaire PWN le 09/07/2024 à https://sjp.pwn.pl/szukaj/mate.html).

Traduit librement en français comme suit : « Houx aux feuilles coriaces et aux petites fleurs, cultivé pour ses feuilles contenant de la caféine" ; "boisson à base de feuilles séchées de cette plante ».

Langues baltiques
Letton « Paragvajas tēja — smaržīgs atspirdzinošs dzēriens no speciāli apstrādātām mūžzaļa krūma (ko arī sauc par mati) lapām » (informations extraites du dictionnaire Tēzaurs le 09/07/2024 à https://tezaurs.lv/mate/1).

Traduit librement en français comme suit : « Thé paraguayen – boisson rafraîchissante et parfumée, préparée à partir des feuilles d’un arbuste à feuilles persistantes (également appelé maté) ».

Langues finno-ougriennes
ESTONIE « Peamiselt matepuu kuivatatud lehtedest valmistatud värskendav jook, Paraguay tee » (informations extraites du dictionnaire Sonaveeb le 09/07/2024 à https://sonaveeb.ee/search/unif/dlall/dsall/mate/1).

Traduit librement en français comme suit : « Une boisson rafraîchissante obtenue principalement à partir des feuilles séchées de l’arbre maté, Thé du

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Paraguay ».

La partie pertinente du signe sera clairement trompeuse lorsqu’elle sera utilisée avec le café, le cacao et leurs succédanés dans la 30, étant donné qu’il véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été formulée sont du maté alors que, en réalité, les produits ne peuvent pas présenter ces caractéristiques. Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce, des produits pour lesquels une objection a été formulée.

Le signe est donc trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire
Classe 30 Café; cacao et succédanés du café.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 30 Thé; riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir.
Classe 32 Bières; boissons sans alcool; eau gazéifiée; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.
Classe 33 Boissons alcoolisées à l’exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Brice LAUGIER
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