EUIPO, 3 avril 2024, n° 000058891
EUIPO 3 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison des similitudes entre les signes et des produits et services jugés identiques ou similaires.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que la titulaire de la marque de l'Union européenne, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 avr. 2024, n° 000058891
Numéro(s) : 000058891
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Demande d’annulation entièrement accueillie et MUE/EI déclaré(e) partiellement nul(le)
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