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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 juil. 2024, n° T-88/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-88/24 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
17 juillet 2024 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-88/24,
VanKing Celkar Group PSA, établie à Niepołomice (Pologne), représentée par Me A. Michalak, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D.
Stoyanova-Valchanova, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO\/ayant été
Accell Nederland BV, établie à Heerenveen (Pays-Bas).
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, VanKing Celkar Group PSA, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 décembre 2023 (affaire R 893/2023-4).
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 juin 2024, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 juillet 2024, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objection à formuler concernant le désistement. Elle a indiqué ne pas avoir exposé de dépens récupérables, aucune audience n’ayant été organisée et a demandé que la requérante soit condamnée à supporter ses propres dépens.
4 l’article 136, paragraphe 1 et (2), du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.
5 il y a donc lieu de radier l’affaire du registre et de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-88/24 est radiée du registre du Tribunal.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens
Fait à Luxembourg, le 17 juillet 2024.
V. Di Bucci
M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.
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