LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 14 octobre 2024
Dans l’affaire R 427/2024-2
Omnimabs Shanghai Trading Co., Ltd. Room D2-847, no 58, Fumin Branch Road, Hengsha Township, Chongming District
Shanghai Chine Demanderesse/requérante représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (également exerçant sous le nom de Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos, 1B 2°A, 30003 Murcia Espagne
contre OmniAb, Inc. 5980 Horton Street, Suite 600 94608 Emeryville États-Unis Opposante/défenderesse représentée par Groom Wilkes majoritaire Wright B.V., Smaragdweg 2, 3817 GM Amersfoort Pays-Bas
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 181 708 (demande de marque de l’Union européenne no 18 736 222)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

rend le présent
2
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

3
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 juillet 2022, Omnimabs Shanghai Trading Co., Ltd. (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 1: Préparationschimiques à usage scientifique, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; catalyseurs biochimiques; préparations de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; substances chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques industriels; préparations bactériennes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; adjuvants autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits biochimiques à usage scientifique in vitro et in vivo; Préparations chimiques destinées à l’industrie; Préparations biologiques destinées à la culture cellulaire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Réactifs et produits de diagnostic, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; protéine préservant la matière première énuméré; substrats pour la culture sans alcool lé; argon; acides; produits mouillants destinés au blanchiment; polyuréthane; défoliants; préparations bactériologiques pour l’acétification; Adhésifs pour bandages chirurgicaux; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; Catalyseurs destinés aux processus biochimiques.
Classe 35: Publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; Études et analyses de marché; Expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; Planification de la gestion des affaires commerciales; Services de conseil en matière de gestion et d’organisation d’affaires; Administration des activités commerciales de franchises; Conseils en marketing de produits chimiques; services d’agences d’import-export; marketing; Services de traitement de données communiquera travaux bureautiques; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; comptabilité; recherche de parraineurs; recrutement de personnel; Gestion informatisée de dossiers et fichiers médicaux; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

4
acheteurs et vendeurs de produits et services; Gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers.
Classe 42: Recherche scientifique; réalisation d’études de projets techniques; Services de recherches biomédicales; Recherches et analyses biochimiques; recherches en bactériologie; recherche médicale; recherches biologiques; recherches en chimie; analyse chimique; services de chimie; essais cliniques; Culture de cellules à des fins de recherche scientifique; Recherche et développement pharmaceutiques; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; conception d’arts graphiques; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; contrôle qualité.
2 La demande a été publiée le 29 juillet 2022.
3 Le 26 octobre 2022, OmniAb, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de MUE no 11 434 412 pour la marque verbale
OMNIAB
enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 1: Anticorps destinés à la recherche
Classe 42: Recherche et développement scientifiques; recherche et développement scientifiques dans le domaine de l’immunisation et de la détection des anticorps.
6 Par décision du 21 décembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’ opposition et a rejeté la demande pour tous les produits compris dans la classe 1 et tous les services compris dans la classe 42.
7 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Comparaison des produits et services
Produits contestés compris dans la classe 1
- Tous les produits contestés compris dans cette classe sont différents types de compositions et matériaux chimiques utilisés dans la fabrication et le traitement de divers produits. Les anticorps de l’opposante utilisés dans la recherche sont également des compositions et des matériaux chimiques. Bien qu’ils soient destinés
à la science et que certains des produits contestés soient effectivement destinés à être utilisés dans d’autres secteurs, il n’en demeure pas moins que les grandes entreprises
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

5
chimiques sont généralement impliquées dans la production de tous types de produits chimiques de base, destinés à différentes industries et ayant plusieurs applications.
Les entreprises chimiques qui produisent des produits chimiques peuvent également fabriquer des produits finis tels que des adhésifs destinés à l’industrie. Par conséquent, tous les produits contestés compris dans la classe 1 sont à tout le moins similaires aux anticorps de l’opposante destinés à la recherche, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs producteurs.
Services contestés compris dans la classe 35
- Les services de publicité contestés; publicité en ligne sur un réseau informatique; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; études et analyses de marché; expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; planification de la gestion des affaires commerciales; services de conseil en matière de gestion et d’organisation d’affaires; administration des activités commerciales de franchises; conseils en marketing de produits chimiques; services d’agences d’import-export; marketing; services de traitement de données communiquera travaux bureautiques; comptabilité; recherche de parraineurs; recrutement de personnel; gestion informatisée de dossiers et fichiers médicaux; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; les services de gestion de cliniques de soins de santé pour des tiers sont différents des services de publicité, de marketing et de promotion, et les services d’aide aux entreprises, de gestion et d’administration sont différents des produits et services de l’opposante étant donné qu’ils n’ont rien à voir en commun. Ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation et ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
- Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires ou très similaires, en raison du lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue du consommateur. Toutefois, lorsque les produits vendus au détail sont différents des produits eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux.
- Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que des services de vente en gros, des achats sur l’internet, des services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
- Bien que les grandes entreprises chimiques soient généralement impliquées dans la production de toutes sortes de produits chimiques de base, de spécialités chimiques et de produits scientifiques de la vie, y compris les produits pharmaceutiques, cela ne suffit pas pour conclure que ces produits chimiques sont similaires aux produits finaux dans la production desquels ils sont utilisés. Par conséquent, bien que les
produits compris dans la classe 5 soient habituellement des combinaisons de divers
produits chimiques, ils ne sont en principe pas considérés comme similaires aux
produits compris dans la classe 1. Leur finalité en tant que produit fini diffère des
produits compris dans la classe 1, qui sont principalement à l’état brut et infini et qui
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

6
n’ont pas encore été mélangés à d’autres produits chimiques et à des supports inertes en un produit final. Les produits finis compris dans la classe 5 ciblent également un public différent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution.
- Par conséquent, les services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales contestés; les services de vente en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi queles fournisseurs médicaux sont différents des anticorps de l’opposante utilisés dans la recherche compris dans la classe 1.
- Ces services contestés sont encore moins similaires aux services de l’opposante compris dans la classe 42, étant donné qu’ils n’ont rien en commun. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Les produits en cause ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils diffèrent également par leur origine habituelle, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
- Les recherches scientifiques contestées; services de recherches biomédicales; recherches et analyses biochimiques; recherches en bactériologie; recherche médicale; recherches biologiques; recherches en chimie; analyse chimique; essais cliniques; culture de cellules à des fins de recherche scientifique; recherche et développement pharmaceutiques; les essais de produits pharmaceutiques sont inclus à l’identique dans les deux listes, incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent la recherche et le développement scientifiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
- Les services de chimie contestés; la location d’appareils et d’instruments de laboratoire est au moins similaire à la recherche et au développement scientifiques de l’opposante dans la mesure où ils coïncident au moins par le public pertinent, les canaux de distribution et les fournisseurs.
- Les services de recherche et développement scientifiques de l’opposante couvrent donc des services de recherche et de développement en ingénierie informatique. Par conséquent, les services contestés d’études de projets techniques; conception d’arts graphiques; dessin industriel; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; la mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web est au moins similaire à la recherche et au développement scientifiques de l’opposante dans la mesure où ils coïncident au moins par leur nature, leur public pertinent et leurs fournisseurs.
Comparaison des signes
- Le territoire pertinent est l’Union européenne.
- L’élément verbal «OMNIAB» de la marque antérieure est un mot fantaisiste qui ne véhicule aucune signification particulière pour le public pertinent du territoire pertinent. Toutefois, la division d’opposition observe que l’élément «omni-» pourrait être compris par une partie du public pertinent comme signifiant «tous» ou «tous»,
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

7
même sans se rendre compte que le préfixe provient du latin &bra; 27/06/2016, R
807/2015 5, OMNIVIU/omnivit (fig.) et al., § 29 &ket;. Toutefois, le concept véhiculé par le préfixe «omni-» est vague et n’est pas directement ou clairement lié aux produits pertinents d’une manière qui pourrait en altérer le caractère distinctif. Étant donné que l’élément restant «-ab» de la marque antérieure ne véhicule aucune signification particulière et qu’il n’y a pas d’autres indications (telles que des symboles de capitalisation ou de ponctuation irrégulières) qui justifieraient une dissection de la marque antérieure et isolant les autres lettres «ab», la marque antérieure sera plutôt considérée dans son ensemble, comme un mot fantaisiste et fantaisiste possédant un caractère distinctif moyen.
- Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres/sons «OMNI», qui forment les quatre premières lettres de la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté.
- Les signes partagent également les lettres «ab», bien que dans le signe contesté, ils sont également précédés de la lettre «m» et suivis de la lettre «s», qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. Ces lettres sont également positionnées différemment au sein des signes — les deux dernières lettres de la marque antérieure et les lettres centrales de l’élément verbal «mAbs» du signe contesté. Les signes diffèrent également par l’élément figuratif et la police de caractères non distinctifs du signe contesté.
- Les signes sont globalement similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
- Les signes partagent le concept distinctif de «omni-». Pour une partie du public, il s’agit du seul concept présent dans les signes. La partie restante du public peut également voir la souris dans l’élément figuratif du signe contesté. Toutefois, l’élément figuratif a moins d’impact sur la perception des signes par les consommateurs et, pour une partie des produits et services, il est également faible.
- Comme l’affirme la demanderesse, une partie du public pertinent peut effectivement percevoir la représentation d’une souris dans l’élément figuratif du signe contesté. Pour cette partie du public, cette représentation est faible pour certains des produits et services pertinents, tels que la recherche scientifique comprise dans la classe 42, étant donné qu’elle fait allusion au fait que la recherche scientifique est effectivement souvent effectuée avec l’utilisation des moules de laboratoire. Toutefois, pour d’autres produits, tels que les réactifs chimiques compris dans la classe 1, cette représentation n’a pas de lien évident et, en tant que telle, elle est distinctive.
- Par conséquent, les signes présentent, dans l’ensemble, un degré de similitude au moins moyen sur le plan conceptuel.
Conclusion
- Les produits sont en partie identiques, en partie (au moins) similaires et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et au public professionnel, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif intrinsèque normal.
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

8
- Malgré les différences au niveau de certaines lettres et les éléments supplémentaires du signe contesté, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, étant donné qu’ils coïncident par la majorité de leurs lettres. En effet, toutes les lettres de la marque antérieure sont reproduites dans le signe contesté (bien que deux d’entre elles soient positionnées différemment). Les signes coïncident également par leurs débuts, dans lesquels les consommateurs ont tendance à accorder davantage d’attention. Les signes partagent également le concept commun de «omni-». Les différences entre les signes sont soit non distinctives soit, en tout état de cause, moins importantes sur les consommateurs (en tant qu’éléments figuratifs ou placés vers la fin des signes).
- La division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion au moins pour la partie significative du public francophone, italophone ou hispanophone. L’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
8 Le 20 février 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 avril 2024.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 17 juin 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
(I) Les produits et services refusés sont différents des produits et services antérieurs
Produits contestés compris dans la classe 1
- Les produitsantérieurs sont essentiellement des préparations biologiques et des produits biochimiques axés sur la recherche, tandis que les produits contestés sont des produits chimiques destinés à l’industrie.
- Les consommateurs ciblés sont donc des ingénieurs et/ou des chimistes, des professionnels hautement qualifiés qui traiteront ces produits et les utiliseront dans des activités de fabrication. Le public pertinent a été considéré comme professionnel
(15/02/2012, R 2077/2010-1, PEBAFLEX/PEBAX, § 18; 16/09/2010, R 1370/2009-
1, CALCIMATT/CALCIPLAST et al., § 20, confirmé par 29/03/2012, T-547/10, EU:T:2012:178).
- À la lumière de ce qui précède, le degré d’attention du public auquel s’adressent les produits pertinents pour la présente procédure est présumé plutôt élevé. Un degré d’attention élevé du consommateur pertinent peut amener à conclure que le consommateur pertinent ne confondra pas les marques, malgré l’absence de comparaison directe entre les marques (22/03/2011, T-486/07, CA, EU:T:2011:104,
§ 95). Pour cette raison, il n’existe pas de risque de confusion (incluant le risque d’association) et il n’existe pas de risque que le public puisse croire que les produits
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

9
ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
- Les organismes de recherche désignés par la marque antérieure sont utilisés dans les domaines de la science, de la biologie, de la médecine, du domaine vétérinaire, de l’université, etc., et non dans un contexte industriel, comme les préparations chimiques contestées comprises dans la classe 1. Les anticorps utilisés dans la recherche ne sont pas des compositions et des matériaux chimiques, mais des réactifs pour la biochimie, le plus concrètement glycoprotéines, utilisés presque exclusivement dans la recherche dans le domaine de l’immunologie, afin d’identifier et de localiser les protéines intracellulaires et extracellulaires, pour différencier les types de cellules par les protéines qu’ils expriment, en immunothérapie pour séparer les protéines et qui y sont liées (coimmunopRecpitation) d’autres molécules dans un lysate cellulaire, dans les analyses du lot Western Blot pour identifier les protéines séparées par électrophorèse et en immunohistochimie ou immunofluorescence afin d’examiner l’expression protéique dans des sections de tissus ou de localiser des protéines au sein des cellules à l’aide d’un microscope; Les protéines peuvent également être relevées et quantifiées avec des anticorps en utilisant les techniques
ELISA et ELISpot. VID. (Preuve 1, article de Wikipédia).
- Les produits contestés compris dans la classe 1 sont différents et ne coïncident pas au niveau du public pertinent, ni des canaux de distribution et des producteurs.
Services contestés compris dans la classe 42
- Les services contestés compris dans la classe 42 et la réalisation d’études de projets techniques; conception d’arts graphiques; dessin industriel; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; la mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et la programmation par le biais d’un site web sont centrées sur des contextes industriels sans lien avec la science; il s’agit de services rendus aux entreprises, aux industries, etc., sans but scientifique. Ils sont différents de la recherche et du développement scientifiques antérieurs.
(II) Les signes sont différents
- La marque antérieure est une marque verbale composée du mot «OMNIAB». La marque contestée est un signe figuratif. La lettre O placée au début de la marque contestée est figurative et distinctive. L’élément figuratif représente une souris avec oreilles, yeux et nez. Les signes sont visuellement différents.
- Sur le plan phonétique, le public pertinent concentrera son attention sur la dernière partie du signe contesté. Il requiert l’attention lors de sa prononciation. Les signes sont différents sur le plan phonétique.
(III) Conclusion
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

10
- Les produits et services et les signes sont différents. Par conséquent, l’existence d’un risque de confusion est exclue.
12 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
Les produits et services sont identiques ou similaires
- Les produits antérieurs compris dans la classe 1 sont identiques et/ou très similaires aux produits contestés compris dans la classe 1 étant donné qu’ils seront tous utilisés dans un domaine scientifique spécifique par les mêmes utilisateurs finaux, à savoir des professionnels de la recherche scientifique et des laboratoires. Les éléments de preuve produits par la demanderesse à cet égard n’ont aucune incidence sur ce fait, étant donné qu’ils consistent en un article «Wikipédia» de 32 pages sur des anticorps ainsi que des informations sur les produits de la demanderesse et leur utilisation en Chine. Premièrement, Wikipédia n’est pas une source fiable d’informations ou de preuves étant donné qu’elle peut être éditée par n’importe quel tiers et qu’elle n’est donc pas suffisamment précise ou correcte. Deuxièmement, les éléments de preuve fournis concernant l’usage de la demanderesse en Chine n’ont aucune incidence sur cette procédure d’opposition de l’UE et doivent être totalement écartés.
- Les services contestés compris dans la classe 42 sont également très similaires aux services antérieurs. Les services respectifs compris dans la classe 42 de chaque marque relèvent du domaine de la recherche et du développement scientifiques et ce point a été pleinement examiné et approuvé par la décision attaquée. En outre, ce point a même été reconnu par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours, dans lequel il est admis qu’il existe une similitude entre certains des services.
Les signes sont globalement similaires
- Sur le plan phonétique, le signe antérieur se compose du mot distinctif «OMNIAB», tandis que le signe contesté se compose du mot très similaire «OmnimAbs».
- Le signe antérieur sera prononcé comme un seul mot; Le signe contesté est également susceptible d’être lu en un seul mot et sera prononcé comme tel. Le préfixe «OMNI……» est proéminent dans chaque marque et les lettres identiques
«AB» sont également présentes dans les deux marques. En dépit des arguments de la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours selon lesquels les lettres supplémentaires «m» et «s» du signe contesté sont proéminentes, elles ne font guère de différence dans la prononciation de la marque et, en tant que telles, les signes sont fortement similaires sur le plan phonétique.
- Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres identiques «OMNIAB» et la seule différence mineure est l’élément visuel de fond d’une souris contenu dans le signe contesté. Les signes contiennent les mêmes lettres dans le même ordre.
- Du point de vue du public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

11
Motifs
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
14 L’opposante n’a formé aucun recours incident contre le rejet de l’opposition pour les services contestés compris dans la classe 35.
15 Par conséquent, les conclusions auxquelles la division d’opposition est parvenue à cet égard sont désormais définitives et ne font pas l’objet du présent recours.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Public pertinent
17 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent au regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est l’Union européenne dans son ensemble.

18 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée (13/05/2015,-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
19 Les produits en cause compris dans la classe 1 s’adressent à des scientifiques faisant preuve d’un niveau d’attention élevé (12/01/2006, T-147/03, Quantum, EU:T:2006:10,
§ 62).
20 Les services contestés compris dans la classe 42 recherche scientifique; réalisation d’études de projets techniques; Services de recherches biomédicales; Recherches et analyses biochimiques; recherches en bactériologie; recherche médicale; recherches biologiques; recherches en chimie; analyse chimique; services de chimie; essais cliniques; Culture de cellules à des fins de recherche scientifique; Recherche et développement pharmaceutiques; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; Services d’ingénierielogicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité est principalement des services spécialisés destinés à des clients professionnels possédant une expérience professionnelle spécifique et des connaissances faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

12
21 La même conclusion s’applique aux services antérieurs de recherche et développement scientifiques; recherche et développement scientifiques dans le domaine de l’immunisation et de la détection des anticorps.


22 Les services contestés compris dans la classe 42 conception d’arts graphiques; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; la mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web s’adresse à la fois au consommateur moyen et au professionnel. Compte tenu de la nature technique de ces services et du fait qu’ils ne sont pas achetés régulièrement, le niveau d’attention du grand public sera élevé.
Comparaison des produits et services
23 Les produits et services à comparer sont les suivants:
Produits et services couverts par les Produits et services contestés marques antérieures
Classe 1: Anticorps utilisés dans la Classe 1: Préparations chimiques à usage recherche. scientifique, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; réactifs chimiques autres qu’à
usage médical ou vétérinaire; produits chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; catalyseurs biochimiques; préparations de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; substances chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques industriels; préparations bactériennes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; adjuvants autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits biochimiques à usage scientifique in vitro et in vivo; Préparations chimiques destinées à l’industrie; Préparations biologiques destinées à la culture cellulaire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Réactifs et produits de diagnostic, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; protéine préservant la matière première énuméré; substrats pour la culture sans alcool lé; argon; acides; produits mouillants destinés au blanchiment; polyuréthane; défoliants; préparations bactériologiques pour l’acétification; Adhésifs pour bandages chirurgicaux; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques;
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

13
Catalyseurs destinés aux processus biochimiques.
Classe 42: Recherche et Classe 42: recherchescientifique; réalisation d’études de projets techniques; Services de développement scientifiques; recherche et développement recherches biomédicales; Recherches et scientifiques dans le domaine de analyses biochimiques; recherches en l’immunisation et de la détection des bactériologie; recherche médicale; anticorps. recherches biologiques; recherches en chimie; analysechimique; services de chimie; essais cliniques; Culture de cellules à des fins de recherche scientifique;
Recherche et développement pharmaceutiques; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; conception d’arts graphiques; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; contrôle qualité.
24 Les recherches scientifiques contestées; Services de recherches biomédicales;
Recherches et analyses biochimiques; recherches en bactériologie; recherche médicale; recherches biologiques; recherches en chimie; analyse chimique; services de chimie; essais cliniques; Culture de cellules à des fins de recherche scientifique; Recherche et développement pharmaceutiques; Les essais de produits pharmaceutiques sont inclus dans la catégorie générale de larecherche et du développement scientifiques antérieurs.
Ils sont identiques.
25 Toutefois, contrairement à la conclusion à laquelle la division d’opposition est parvenue à cet égard, la chambre de recours ne voit aucun point commun entre la recherche et le développement scientifiques antérieurs et le dessin d’arts graphiques contestés; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité; réalisation d’études de projets techniques. Ils appartiennent à des segments de marché différents, ils sont fournis par des entités différentes (des sociétés de recherche scientifique et des universités par opposition à des entités de développement de logiciels, des concepteurs graphiques, des sociétés de location, des sociétés d’hébergement). Ils ne sont pas concurrents. Le seul fait que les ordinateurs soient utilisés dans le cadre de recherches scientifiques ne les rend pas complémentaires. Ils sont donc dissimilaires.
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

14
26 Les anticorps antérieurs utilisés dans la recherche et les préparations chimiques à usage scientifique contestées, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; catalyseurs biochimiques; préparations de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; substances chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques industriels; préparations bactériennes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; adjuvants autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits biochimiques à usage scientifique in vitro et in vivo; Préparations chimiques destinées à l’industrie; Préparations biologiques destinées à la culture cellulaire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Réactifs et produits de diagnostic, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; protéine préservant la matière première énuméré; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; Les catalyseurs destinés aux processus biochimiques ont la même nature (ils sont ou peuvent être des produits chimiques), ils ont une destination similaire (utilisée dans le cadre de la recherche scientifique), il ne peut a priori être exclu qu’ils soient fabriqués par les mêmes entités et qu’ils s’adressent aux mêmes clients, à savoir des professionnels de la recherche scientifique et de laboratoire.
27 La demanderesse fait valoir que les produits contestés diffèrent des produits antérieurs étant donné que les produits contestés doivent être utilisés dans un contexte industriel.
La chambre de recours observe que cela ne ressort pas clairement des spécifications qui incluent, entre autres, les préparations chimiques à usage scientifique, les préparations chimiques pour analyses en laboratoire, les catalyseurs biochimiques; préparations de micro-organismes, préparations biologiques destinées aux cultures cellulaires.
28 La chambre de recours conclut qu’ils présentent un degré moyen de similitude.
29 La chambre de recours ne voit aucun point commun entre les substrats contestés destinés à la culture sans alcool. argon; acides; produits mouillants destinés au blanchiment; polyuréthane; défoliants; préparations bactériologiques pour l’acétification; Adhésifs pour bandages chirurgicaux et anticorps antérieurs destinés à la recherche. Ils peuvent avoir la même nature en ce sens qu’il s’agit de produits chimiques, mais leur utilisation, leur destination et, plus important encore, leurs consommateurs pertinents sont différents. Enfin, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est important ou essentiel pour l’usage de l’autre.
Comparaison des signes
30 Les signes à comparer sont les suivants:
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

15
Signe contesté Signe antérieur

OMNIAB

31 Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «omni» significative et les lettres suivantes «a» et «b» placées dans le même ordre. Les signes diffèrent par l’élément figuratif et la police de caractères du signe contesté qui, compte tenu de leur taille et de leur position, jouent un rôle non négligeable dans l’impression visuelle d’ensemble.
32 Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). La Chambre ne voit aucune raison de s’écarter de ce principe en l’espèce.
33 En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En outre, les consommateurs sont moins susceptibles de remarquer la différence résultant de la lettre «m» parce qu’elle est cachée au milieu du signe contesté.
34 La marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté. Les signes présentent un degré de similitude visuelle moyen.
35 Sur le plan phonétique, les deux signes seront prononcés en trois syllabes «OM-NI-AB» contre «OM-NI-MABS». Deux des trois syllabes placées en attaque sont identiques et la syllabe finale différente commence par un son similaire, «MABS». Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
36 Sur le plan conceptuel, le public pertinent décomposera un mot par ailleurs dépourvu de signification en des éléments qui ont une signification, à savoir «omni» et «ab» (13/02/2007, T-256/04, Mundipharma, EU:T:2007:46, § 57; 06/10/2004, T-356/02, VITAKRAFT, EU:T:2004:292, § 51). À cet égard, la chambre de recours observe que les produits s’adressent à des scientifiques qui ont généralement une bonne maîtrise de l’anglais. En outre, «omni» est connu dans toutes les langues dérivées du latin, par exemple le français, l’espagnol et l’italien. L’élément verbal «omni» des deux signes sera compris comme faisant
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

16
référence à un concept identique, à savoir «tous» ou «de toutes choses». Les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
37 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
38 Comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (27/06/2012, T-344/09,
COSMOBELLEZA/COSMOPOLITAN et al., EU:T:2013:40, § 96 et jurisprudence citée).
39 La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, étant donné qu’il n’a été ni démontré ni notoire que le mot «omni» présente un lien pertinent direct avec les produits en cause et que la combinaison des mots «Omni» et «AB» ne présente pas non plus un tel lien.
Appréciation globale du risque de confusion
40 Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et similaires à un degré élevé sur les plans phonétique et conceptuel. En particulier, les signes ont en commun leur début identique. La marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté. Les produits et services sont identiques, similaires à un degré moyen ou différents. Le caractère distinctif du signe antérieur est normal.
41 Pour les produits identiques ou similaires à un degré moyen, il existe un risque de confusion.
42 Le fait que le public fasse preuve d’un niveau d’attention élevé ne saurait modifier cette appréciation. En effet, il est peu probable que le public examine la marque à laquelle il est confronté dans le moindre détail ou qu’il la compare minutieusement à une autre marque. Le Tribunal a spécifiquement déclaré que «même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire» (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée). Cela permet de conclure à l’existence d’un risque de confusion malgré le niveau d’attention élevé ( 16/07/2014-,T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 49; 23/03/2022, T-146/21, Deltatic/Delta, EU:T:2022:159, § 120;
21/02/2022, T-635/21, Stuhf/Steiff (fig.), EU:T:2022:99, § 80; 15/10/2020, T-49/20,
ROBOX/Orobox, EU:T:2020:492, § 101).
43 Pour les produits et services qui sont différents des produits désignés par la marque antérieure, à savoir des substrats pour la culture sans alcool recouvre l’agriculture; argon; acides; produits mouillants destinés au blanchiment; polyuréthane; défoliants; préparations bactériologiques pour l’acétification; Adhésifs pour bandages chirurgicaux compris dans la classe 1 et conception d’arts graphiques; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

17
Web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité; réalisation d’études de projets techniques dans la classe 42, les exigences de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne sont pas remplies. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion.
Conclusion
44 À la lumière de ce qui précède, la décision attaquée est partiellement annulée et la demande est partiellement autorisée. Le recours est rejeté pour le surplus.
Frais
45 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
46 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, il est équitable, pour les mêmes raisons, de condamner chaque partie à ses propres frais.
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB

---

18
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Annule la décision attaquée dans la mesure où la demande a été rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 1: Substrats pour la culture sans alcool lé; argon; acides; produits mouillants destinés au blanchiment; polyuréthane; défoliants; préparations bactériologiques pour l’acétification; Adhésifs pour bandages chirurgicaux.
Classe 42: Conception d’arts graphiques; Location d’appareils et d’instruments de laboratoire; dessin industriel; hébergement de sites informatiques souhaitée sur des sites Web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; arpentage; le contrôle de la qualité; réalisation d’études de projets techniques.
2 Rejette l’opposition pour les produits et services susmentionnés;
3 Rejette le recours pour le surplus.
4 Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
14/10/2024, R 427/2024-2, OmnimAbs (fig.)/OMNIAB