EUIPO, 15 avril 2024, n° 003200954
EUIPO 15 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, ainsi que de l'identité des produits.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 avr. 2024, n° 003200954
Numéro(s) : 003200954
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 15 avril 2024, n° 003200954