EUIPO, 9 juillet 2024, n° 003201665
EUIPO 9 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les signes étaient très similaires sur le plan phonétique et visuel, et que les produits et services étaient identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais de l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juil. 2024, n° 003201665
Numéro(s) : 003201665
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 juillet 2024, n° 003201665