EUIPO, 19 septembre 2024, n° 003193289
EUIPO 19 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de l'identité des produits concernés.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a jugé que les produits restants sont différents des produits de l'opposante, ne créant pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 sept. 2024, n° 003193289
Numéro(s) : 003193289
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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