EUIPO, 4 mars 2024, n° 003181876
EUIPO 4 mars 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte de la similitude des signes et des produits et services concernés.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour les produits et services restants

    La cour a rejeté cet argument, affirmant que l'identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l'application de l'article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 mars 2024, n° 003181876
Numéro(s) : 003181876
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 4 mars 2024, n° 003181876