EUIPO, 28 juin 2024, n° 003158587
EUIPO 28 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison des similitudes entre les marques et des produits identiques ou similaires.

  • Accepté
    Absence de similitude pour d'autres produits

    La division d'opposition a conclu que les produits contestés restants ne présentent pas de similitude suffisante avec ceux de l'opposante, entraînant le rejet de l'opposition pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juin 2024, n° 003158587
Numéro(s) : 003158587
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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