EUIPO, 20 août 2024, n° 003205515
EUIPO 20 août 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les marques étaient très similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits étaient en partie identiques et en partie similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a confirmé que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 août 2024, n° 003205515
Numéro(s) : 003205515
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 août 2024, n° 003205515