EUIPO, 31 mai 2024, n° 002950262
EUIPO 31 mai 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les différences entre les signes étaient suffisantes pour éviter un risque de confusion, même pour des produits supposés identiques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 mai 2024, n° 002950262
Numéro(s) : 002950262
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 31 mai 2024, n° 002950262