EUIPO, 6 mars 2024, n° 003180464
EUIPO 6 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, il existe un risque de confusion pour le consommateur pertinent.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 mars 2024, n° 003180464
Numéro(s) : 003180464
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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