EUIPO, 2 août 2024, n° 000060954
EUIPO 2 août 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a jugé que la marque, considérée dans son ensemble, confère un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée, et que les éléments figuratifs ajoutent à cette distinctivité.

  • Rejeté
    Caractère descriptif

    La cour a estimé que la marque n'était pas purement descriptive et que les éléments figuratifs contribuaient à sa distinctivité.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 août 2024, n° 000060954
Numéro(s) : 000060954
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 2 août 2024, n° 000060954