EUIPO, 22 janvier 2024, n° 003179120
EUIPO 22 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion pour le public pertinent, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la similarité des produits et services concernés.

  • Accepté
    Identité et similarité des produits

    La cour a jugé que certains produits et services étaient identiques ou similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 janv. 2024, n° 003179120
Numéro(s) : 003179120
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 22 janvier 2024, n° 003179120