EUIPO, 12 mars 2024, R 1358/2022‑2, COLORATURA / COLORATURA
EUIPO 12 mars 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Objection de partialité

    La cour a jugé que l'objection de partialité était irrecevable, car les arguments avancés avaient déjà été examinés dans une décision antérieure qui n'avait pas été contestée.

  • Rejeté
    Faux faits dans l'affaire Luceo

    La cour a noté que ces arguments avaient déjà été traités et que la décision antérieure était devenue définitive, excluant ainsi une nouvelle décision sur le fond.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 mars 2024, n° R1358/2022-2
Numéro(s) : R1358/2022-2
Textes appliqués :
Article 169 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 12 mars 2024, R 1358/2022‑2, COLORATURA / COLORATURA