EUIPO, 9 juillet 2024, n° 003201419
EUIPO 9 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des services, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à la législation applicable.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juil. 2024, n° 003201419
Numéro(s) : 003201419
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 juillet 2024, n° 003201419