EUIPO, 29 février 2024, n° 003194082
EUIPO 29 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que, bien que les produits soient identiques, les marques ne présentent qu'un faible degré de similitude visuelle et phonétique, et aucune similitude conceptuelle, ce qui exclut le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 févr. 2024, n° 003194082
Numéro(s) : 003194082
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 29 février 2024, n° 003194082