EUIPO, 16 avril 2024, n° W01772340
EUIPO 16 avril 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif du signe

    L'Office a estimé que le signe est perçu par le public comme une simple indication des produits respectant les conditions alimentaires Halal, et qu'il ne présente pas de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Non-présentation d'observations

    L'Office a souligné que l'absence d'observations de la part de la titulaire l'a contraint à maintenir le refus formulé dans la notification initiale.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 avr. 2024, n° W01772340
Numéro(s) : W01772340
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 16 avril 2024, n° W01772340