LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 16 décembre 2023
Dans l’affaire R 1323/2024-4
BIPEM GmbH indirects Co. KG
Mittel-Loxten 37 33775 Versmold
Allemagne Opposante/requérante représentée par Sprenger RECHTSANWALTSKAN ZLEI, Kurfürstenwww19, 45657
Recklinghausen (Allemagne)
contre
Charles Branding BV
Industriepark — Noord 14
9100 Sint-Niklaas
Belgique Demanderesse/défenderesse représentée par GEVERS, De Kleetlaan 7A (4e verdieping) Pegasus Park, 1831 Diegem
(Belgique)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 192 687 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 800 863)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 novembre 2022, Charles Branding BV (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 29: Boyaux pour charcuterie; Saucisses conservées; Saucisses séchées; Saucisses séchées à l’air; Peaux pour charcuterie et leurs imitations; Peaux de saucage synthétique étudie; Charcuterie végétarienne; Boyaux à saucisses, naturels ou artificiels; Saucisses; Saucisses panées; Chair de saucisse; Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Oeufs; Lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles; plats préparés à base de pommes de terre, de légumes, de poisson, de volaille et/ou de viande; salades à salade, salades aux pansements laitiers, non comprises dans d’autres classes.
2 La demande a été publiée le 4 janvier 2023.
3 Le 31 mars 2023, BIPEM GmbH indirects Co. KG (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 574 028 de la marque figurative
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déposée et enregistrée le 1 octobre 2020 pour les produits suivants:
Classe 29: Viande; poissons non vivants; volaille &bra; viande &ket;; chasse &bra; gibier
&ket;; viande, conserves, saucisses conservées, conserves de viande et de légumes, fruits et légumes conservés, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, produits alimentaires à la mode et plats préparés, essentiellement composés de viande, poisson et légumes, confitures, compotes, œufs, lait, produits laitiers, fromage, beurre, yaourt, huiles à usage alimentaire, graisses comestibles, viande et légumes à base de légumes, y compris tous les produits précités, dans la mesure du possible, sous forme congelée ou conservée et/ou à tartiner.
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; crèmes glacées; dambets ices ices EES; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, condiments, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace prescrire à l’eau congelée ande; tourtes à la viande, au poisson et aux légumes.
6 Par décision du 7 mai 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion et a condamné l’opposante à supporter les frais. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− Il n’a pas été procédé à un examen complet de la comparaison des produits et l’examen a été mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure.
− Les produits s’adressent au grand public étant donné qu’il s’agit de différents types de produits alimentaires et que le niveau d’attention des consommateurs moyens varie de faible à moyen pour les produits de consommation courante.
− Sur le plan visuel, les deux signes représentent l’image d’un ours, mais diffèrent au niveau de la position, de la gesture, du vêtement, de la couleur et de l’impressio n d’ensemble qu’ils produisent. En outre, le signe contesté comporte les éléments verbaux «CHARLES» et «CHARLES L’OURS» ainsi que des éléments figurat i fs en forme de confusion qui l’entourent. L’impression visuelle produite par les deux signes n’est que faiblement similaire.
− L’un des signes étant purement figuratif, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique.
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− Sur le plan conceptuel, les deux signes seront associés à la notion d’ours et le signe contesté contient le concept supplémentaire d’un prénom masculin. Ils présentent un degré moyen de similitude conceptuelle.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
− Dans une impression d’ensemble, même si les deux signes comportent la représentation d’un ours, nonobstant les certaines similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes, le consommateur est capable d’appuyer les différences entre la stylisation des signes et l’impression qu’ils produisent. Les différences au niveau de la représentation graphique des éléments et symboles communs suffiront généralement à exclure le risque de confusion.
− En l’espèce, il existe une différence claire et notable entre les formes, les couleurs et la stylisation des signes. Par conséquent, même les similitudes mineures ne sont pas suffisantes pour induire le public à croire que les produits, même s’ils sont supposés identiques, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
7 Le 28 juin 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 septembre 2024.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 8 novembre 2024, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
10 Le 3 décembre 2024, l’opposante a demandé qu’elle complète le mémoire exposant les motifs du recours en réponse aux observations de la demanderesse au titre de l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE, au motif que cette dernière a considérablement développé ses arguments de fait et de droit et pour préserver son droit d’être entendue.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments présentés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
− Les produits sont à tout le moins en grande partie identiques et, pour le reste, hautement similaires.
− Le niveau d’attention du public pertinent n’est pas faible à moyen, mais constamment faible, étant donné qu’un degré d’attention plus faible peut être associé, en particulier, à des comportements d’achat habituels, tels que des produits peu onéreux achetés quotidiennement (Directives de l’EUIPO, Partie C, Section 2, Chapitre 3, point 3.2). Les produits à base de viande et les denrées alimenta ires sont des produits de consommation courante peu coûteux et il n’y a aucune raison de faire exception à cette règle.
− L’élément dominant dans les deux signes est la représentation d’un ours. Sur le plan visuel, les deux motifs présentent des similitudes considérables, qui sont
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identiques de la stylisation de base à l’attention de l’enfant jusqu’aux détails les plus petits. Considérant les signes dans leur ensemble, la similitude visuelle est à tout le moins moyenne.
− Sur le plan phonétique, les signes ne sont pas incomparables, ils sont identiques en raison de la même association, étant donné que le public pertinent fera également une description phonétique des deux marques.
− Les signes sont également largement identiques sur le plan conceptuel étant donné que l’apparence est un ours stylisé enfantin destiné à évoquer les associations pertinentes avec les signes.
− La marque antérieure possède à tout le moins un caractère distinctif moyen, les produits sont identiques et les signes sont très similaires en raison de la représentation très similaire d’un ours. Il existe un risque de confusion.
12 Les arguments soulevés par la demanderesse en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− Il n’est pas contesté que les produits sont identiques ou similaires, mais une constatation de similitude entre les produits n’est pas suffisante pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
− Les produits compris dans la classe 29 sont des types de produits de consommat io n courante destinés au grand public, dont le niveau d’attention est moyen lors de leur achat. Les produits alimentaires compris dans la classe 30 sont également des produits de consommation courante achetés fréquemment et à bas prix, destinés au grand public, faisant preuve, tout au plus, d’un niveau d’attention moyen. Le seul fait que le public pertinent achète d’impulsions certains produits ne signifie pas que le degré d’attention de ce public est inférieur à la moyenne.
− Les signes ne sont clairement pas identiques. Le signe contesté est également composé des éléments verbaux «CHARLES L’OURS», qui sont distinctifs et le public ne manquera pas de les remarquer dans le signe contesté.
− La présence d’éléments figuratifs ayant une configuration particulière et origina le peut avoir pour effet que l’impression d’ensemble produite par chaque marque est différente. Le fait que les deux signes soient des représentations figuratives d’un ours n’est pas suffisant pour conclure qu’ils sont similaires sur le plan visuel.
− Premièrement, la posture des deux ours diffère, les couleurs de la fourrure diffère nt également dans la mesure où, dans le signe contesté, elle est brun foncé, tandis que la couleur de la marque antérieure est beige. Les vêtements qu’ils portent sont également différents. L’ours du signe contesté est également entouré de confettis. En outre, elle comporte l’élément verbal «CHARLES L’OURS» alors que la marque antérieure est purement figurative. Enfin, l’ours du signe contesté est représenté comme un ours en peluche tandis que dans la marque antérieure, l’ours est représenté comme un personnage de dessin animé vivant.
− Sur le plan phonétique, il n’y a pas d’identité ou de similitude entre les signes en conflit.
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− Sur le plan conceptuel, même s’il peut être soutenu qu’il existe une certaine similitude conceptuelle entre les deux signes, cette similitude potentielle entre un ours en peluche et un personnage animé vivant n’est pas déterminante pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
− Sur les plans visuel et phonétique, les deux signes ne sont pas du tout similaires et il existe de fortes différences au niveau des éléments verbaux et figuratifs pour éviter tout risque de confusion. Le recours doit être rejeté.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Demande de l’opposante de compléter le mémoire exposant les motifs du recours
15 La demande de l’opposante du 3 décembre 2024 visant à compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réponse aux observations de la demanderesse au titre de l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE est rejetée.
16 La chambre de recours observe que l’opposante a eu amplement l’occasion de formule r des observations sur tous les points de droit et de fait de la procédure et que la demanderesse n’a pas introduit de nouveaux faits ou preuves nécessitant que l’opposante en soit entendue au titre de l’article 94, paragraphe 1, du RMUE-&bra; 29/03/2019, 611/17, REPRESENTATION D’UNE SEMELLE DE chaussure (3D), EU:T:2019:210, § 78 &ket;.
17 Dans le cas contraire, l’existence de points de vue différents parmi les parties sur les motifs du recours ne constitue pas une raison suffisante pour prolonger la phase écrite de la procédure de recours.
Portée du recours
18 L’opposante a contesté la décision attaquée dans son intégralité. La chambre de recours appréciera donc si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits contestés.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
19 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titula ire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusio n
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dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
20 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économique me nt (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §-16; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
21 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inverse me nt
(14/12/2006,-81/03, VENADO/DEER’S HEAD, EU:T:2006:397, § 74).
Public et territoire pertinents
22 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause
(13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
23 Selon une jurisprudence constante, le degré d’attention du public pertinent pour les aliments est tout au plus moyen, voire faible, étant donné que ces produits sont généralement des produits alimentaires peu onéreux de consommation courante &bra; 07/10/2015, T-534/13, Krispy Kreme DOUGHNUTS (fig.), EU:T:2015:751, § 32;
29/10/2015, T-256/14, CREMERIA TOSCANA, EU:T:2015:814, § 65; 13/09/2016, T- 390/15, 3d (fig.)/3D’S et al., EU:T:2016:463, § 39, 40; 07/02/2018, T-795/16, crabs (fig.)/RAKOVYE SHEIKI KARAMEL (fig.), EU:T:2018:73, § 21; 29/11/2018, T-763/17, welly (fig.), EU:T:2018:861, § 31-32, 09/07/2019, T-397/18, Hugo’s Burger Bar (fig.), § 31; 10/07/2020, T-616/19, Wonderland/Wondermix et al., EU:T:2020:334, § 29).
24 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Comparaison des produits
25 Par souci d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits en cause et a procédé comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure. La chambre de recours suivra cette approche qui est la meilleure pour l’opposante dans laquelle l’opposition peut être examinée.
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Comparaison des marques
26 En ce qui concerne la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabr ik,
EU:C:1999:323, § 25).
27 De manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power,
EU:T:2005:248, § 43; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39).
28 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèq ue s de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010,
T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47; 03/05/2018, T-234/17, diamond ICE/DIAMOND CUT, EU:T:2018:259, § 38; 05/10/2020-, 602/19,
NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:470, § 27 et jurisprudence citée).
29 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un élément d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impressio n d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses éléments. Ce n’est que si tous les autres éléments de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque cet élément est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Le fait qu’un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu’il soit dominant, de même que le fait qu’un élément ne soit pas dominant n’implique nullement qu’il soit négligeab le (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 48 et jurisprudence citée).
30 S’agissant de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe &bra; 23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 35;
26/07/2023, T-663/22, RADIMOOD/NOOD: MIX, EU:T:2023:430, § 34).
31 Les signes à comparer sont les suivants:
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Marque antérieure Signe contesté
32 La marque antérieure est une marque purement figurative. Elle consiste en une représentation graphique d’un ours brun clair portant un T-shirt à manches de couleur rouge, un pantalon bleu et un basket rouge et blanc. L’ours est debout sur deux jambes, le bras droit pointant de côté, son bras gauche levé dans un geste fine et son pied droit légèrement levé. La bouche de l’ours est ouverte dans un sourire montrant sa langue et ses dents. La forme de l’ours est considérée comme distinctive pour les produits, étant donné qu’elle n’est pas descriptive ou faible pour les produits en cause.
33 Le signe contesté représente un ours brun foncé portant un T-shirt vert à manches longues sur lequel est inscrit le nom «Charles». L’ours semble être assise, barefoot, dont les bras sont allés dans un geste d’accueil. La bouche de l’ours est ouverte en sourire, avec sa langue debout. La représentation graphique de l’ours est considérée comme distinctive.
34 Le signe contesté contient également les éléments verbaux «Charles L’OURS», écrits sur deux lignes dans une police de caractères stylisée, dans la partie inférieure du signe, devant l’ours. L’élément verbal noir «Charles», qui figure à la fois sur le T-shirt vert de l’ours et comme faisant partie de l’élément verbal «Charles L’OURS», sera compris par le public pertinent comme un prénom masculin, qui n’a pas de signification dans le contexte des produits en cause, et est donc distinctif. L’élément «L’OURS» peut être perçu par une partie du public pertinent comme dépourvu de signification et donc distinctif, bien qu’il puisse être compris par le public francophone comme «le ours». Toutefois, même dans ce dernier cas, dès lors que cette signification est sans rapport avec les produits en cause, elle est également distinctive. Enfin, le fond est composé de formes de confusion colorées en rouge, jaune, bleu et vert, ce qui confère au signe un caractère festif. Ces caractéristiq ue s sont essentiellement décoratives, bien que le public ne manquera pas de remarquer leur présence dans le signe contesté.
35 Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’éléme nt verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’éléme nt figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facile me nt référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments
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figuratifs &bra; 14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E
(fig.), EU:T:2005:289, § 37; 01/03/2016, T-61/15, 1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61;
24/10/2019, T-708/18, flips Happy Moreno Choco, EU:T:2019:762, § 79). Il s’ensuit que le public ne manquera pas de remarquer les éléments verbaux du signe contesté «Charles L’OURS» et de les utiliser pour faire référence au signe.
36 Toutefois, selon la jurisprudence, lorsqu’une marque est composée à la fois d’éléments figuratifs et d’éléments verbaux, il ne s’ensuit pas automatiquement que c’est l’éléme nt verbal qui doit toujours être considéré comme dominant (24/11/2005, T-3/04, KINJI by SPA, EU:T:2005:418, § 45; 16/01/2008, T-112/06, idea, EU:T:2008:10, § 45). Considérés dans leur ensemble, l’élément figuratif du signe contesté, à savoir un ours, et ses éléments verbaux «Charles L’OURS» sont les éléments codominants de ce signe.
37 C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier la similitude entre les signes en conflit.
38 Sur le plan visuel, les deux signes coïncident dans la mesure où ils consistent en la représentation d’un ours. Toutefois, il existe un certain nombre d’éléments visuels contrastés qui différencient les signes.
39 Premièrement, ils diffèrent par la représentation respective des ours, notamment en ce qui concerne leurs positions, gestes, vêtements, programmes de couleurs, détails, style, complexité et impressions globales qu’ils produisent. En particulier, l’ours de la marque antérieure est anthropomorphic, debout, donnant le gesture fine. Son dessin est simple et se concentre sur le personnage lui-même, sans aucun élément de fond contesté. En revanche, l’ours de la marque contestée a une apparence plus ludique et enfantine, elle est assise avec les bras levés et son dessin est vif, avec un fond de formes de confetti colorées, ce qui renforce son apparence dynamique et festive.
40 Deuxièmement, les signes diffèrent par la présence des éléments verbaux dans le signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. Les éléments verbaux «Charles L’OURS» sont proéminents en dessous de l’ours dans une police ludique et contrastée.
41 Par conséquent, la division d’opposition a conclu à juste titre que, bien que les deux signes représentent un élément figuratif d’un ours, ils diffèrent par leurs aspects clés ainsi que par les éléments verbaux du signe contesté, de sorte que les signes sont faiblement simila ire s sur le plan visuel.
42 Sur le plan phonétique, contrairement à ce que laisse entendre l’opposante, la marque antérieure en tant que marque purement figurative ne fait pas l’objet d’une appréciation phonétique. En effet, une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux ne peut pas être prononcée en tant que telle. Tout au plus son contenu visuel ou conceptuel peut être décrit oralement. Or, une telle description coïncide nécessairement soit avec la perception visuelle soit avec la perception conceptuelle de la marque concernée. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner, de manière autonome, la perception phonétique d’une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux et de la comparer avec la perception phonétique d’autres marques (07/02/2012-, T 424/10, Éléphants dans un rectangle, EU:T:2012:58, § 46; 30/01/2020, T-559/19, DEVICE OF A WHITE déciduous TREE AGAINST A BLUE BACKGROUND (marque fig.)/DEVICE OF A FIR TREE SILHOUETTE ON A BASE (fig.) et al., EU:T:2020:19, § 32). Par conséquent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison phonétique.
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43 Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux conclusions précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes coïncideront dans la mesure où ils seront tous deux associés à la notion d’ours. Cette notion sera renforcée du point de vue du public francophone, qui comprendra la signification de l’élément verbal «L’OURS». Toutefois, il est important de noter que la marque antérieure est protégée pour l’ima ge spécifique pour laquelle elle a été déposée et enregistrée plutôt que pour l’idée abstraite ou le concept abstrait d’un ours en soi utilisé en tant que marque &bra; 15/03/2024, R 10/2023-5, Don Antonio TENUTA ULISSE (fig.)/A photographic portrait of an old man (fig.), § 54 &ket;. Comme indiqué ci-dessus, il existe des différences perceptibles susceptibles d’influencer l’impression produite par les marques. La marque antérieure représente un ours anthropomorphique debout, habillé dans des vêtements de tous les jours, donnant un geste amélissante, tandis que l’ours de la marque contestée fait partie d’une composition festive, ludique et dynamique entourée de confettis colorés. En outre, il ne sera pas ignoré que le signe contesté sera associé à un prénom masculin, qui sera compris comme le nom de l’ours représenté dans le signe. La chambre de recours estime que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Appréciation globale du risque de confusion
44 Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998-,
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabr ik, EU:C:1999:323, § 17, 18).
45 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Il convient de rappeler que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (19/09/2019, T-
378/18, CRUZADE/SANTA CRUZ et al., EU:T:2019:620, § 22 et jurisprudence citée).
46 L’opposante n’a pas revendiqué un caractère distinctif accru de la marque antérieure en raison de son usage ou de sa renommée. Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
47 Les produits en cause ont été considérés comme identiques, ce qui est le scénario le plus favorable à l’opposante.
48 Les signes en conflit seraient caractérisés par un faible degré de similitude visuelle et un degré moyen de similitude conceptuelle, principalement en raison de l’élément commun d’un ours. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il existe d’importantes différences dans la
16/12/2024, R 1323/2024-4, Charles Charles L’OURS (fig.)/DEVICE OF A BEAR (fig.)

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représentation graphique des ours, qui distinguent les signes en termes de couleurs, de stylisation, de gestes, de pose et d’impression d’ensemble. La chambre de recours approuve la conclusion de la division d’opposition selon laquelle il ne saurait être présumé qu’il puisse exister un risque de confusion simplement parce que le même objet est représenté dans les marques en conflit, notamment parce qu’il peut être stylisé, caricaturé ou personifié de nombreuses manières. La représentation d’un objet ne peut faire l’objet d’une protection étendue automatique et doit être analysée sur la base des similitudes et des différences entre les signes en conflit qui vont au-delà du simple lien conceptuel découlant dudit objet. En outre, il ne saurait être ignoré que les signes diffèrent par les éléments verbaux du signe contesté qui sont proéminents et codominants. Ces différence s seront remarquables même sans procéder à un examen minutieux et minutieux. Comme indiqué ci-dessus, la comparaison phonétique reste neutre et ne contribue pas à la similitude des signes.
49 La chambre de recours observe qu’un risque de confusion ne peut être constaté que si le public pertinent est susceptible d’être induit en erreur quant à l’origine commerciale des produits désignés par les marques en cause &bra; 20/01/2021, T-328/17 RENV,
BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI et al., EU:T:2021:16, § 71 &ket;.
50 En particulier, rien ne s’oppose à ce que, au vu des circonstances d’un cas d’espèce, il n’existe pas de risque de confusion, même lorsque les produits sont identiques et qu’il existe un certain degré de similitude entre les marques en cause &bra; 15/10/2020, T-2/20, BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 79 &ket;.
51 En l’espèce, en application du principe d’interdépendance, compte tenu du faible degré de similitude visuelle, du degré moyen de similitude conceptuelle et de l’absence de caractère distinctif accru ou de renommée de la marque antérieure, la chambre de recours estime qu’il est improbable que le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, voire faible, croie que les marques en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, bien qu’elles couvrent les mêmes produits. Cela s’explique principalement par les différences clairement perceptibles susmentionnée s entre les représentations des ours et les éléments verbaux visuellement proéminents du signe contesté.
52 Par conséquent, nonobstant l’identité présumée des produits visés par les signes en conflit, il est conclu, au terme d’une appréciation globale, à l’absence de risque de confusion.
Conclusion
53 À la lumière de ce qui précède, c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté
l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en raison de l’absence de risque de confusion entre les marques.
54 Le recours est rejeté.
Frais
55 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
16/12/2024, R 1323/2024-4, Charles Charles L’OURS (fig.)/DEVICE OF A BEAR (fig.)

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56 En ce qui concerne la procédure d’opposition, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, s’élevant à 550 EUR.
57 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
16/12/2024, R 1323/2024-4, Charles Charles L’OURS (fig.)/DEVICE OF A BEAR (fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
16/12/2024, R 1323/2024-4, Charles Charles L’OURS (fig.)/DEVICE OF A BEAR (fig.)