EUIPO, 19 février 2024, n° 003185253
EUIPO 19 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des signes et des services, justifiant ainsi l'opposition partielle.

  • Rejeté
    Absence de similitude pour d'autres services

    La cour a rejeté cette argumentation, confirmant que certains services étaient effectivement différents et ne justifiaient pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 févr. 2024, n° 003185253
Numéro(s) : 003185253
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 19 février 2024, n° 003185253